Mentions Légales
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site www.hra-architecture-macon.frLe site www.hra-architecture-macon.fr et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à sa disposition. L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site et des présentes Conditions Générales d'utilisation.
L'éditeur du site
HRA ArchitectureSociété coopérative ouvrière de production (SCOP) au capital de 10880 €
321, rue de Paris
71000 MACON
Courriel : accueil@hrarchitecture.fr
Téléphone : 03 85 38 49 70
Siret : 32910710600034
Responsable de la publication : Ciryl CAIETTA
Le fournisseur d'hébergement
OVH2 rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Roubaix - Tourcoing
Siret : 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Administrateur du site
Visicod Communication1 allée de la Sinotte
89000 Saint Georges sur Baulche
http://www.visicod.com
L'administrateur du site garantit le bon fonctionnement de celui-ci et veille à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'utilisation.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante contact@visicod.com .
Propriété intellectuelle
En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de Visicod Communication. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.Article L 3335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Pour toute information complémentaire contactez nous par e-mail contact@visicod.com
L'utilisateur
Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le site, sa qualité est un utilisateur du site.L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, en aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu'en soit l'étendue pour l'utilisateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
Utilisation
Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation.Ce site peut à son insu avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Visicod Communication décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d'accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s'ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l'intérêt de ce dernier.
Toute autre utilisation est INTERDITE.
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'utilisation s'expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par l'éditeur contre l'utilisateur.
Données personnelles
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite << informatique et liberté >> modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : contact@visicod.com (poste et mail) PRECISER ADRESSE MAIL ET LE SITE CONCERNEToute utilisation du site est enregistrée. L'utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l'éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d'identifier l'utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l'éditeur. L'utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l'accord de l'utilisateur. L'éditeur du site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l'utilisateur afin notamment qu'elle ne soit pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Recueil de données statistiques
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google").Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d`évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Règlement Européen sur la Protection des Données
Finalités et modalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :- fournir le service demandé selon l’accord conclu entre Visicod et vous-même;
- autoriser la Société à réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des biens et services de la Société en fonction de ses intérêts légitimes;
- avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de la Société ;
- avec votre consentement, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis par la Société ainsi que pour satisfaire vos attentes ;
Destinataires des données
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de la Société et dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE.Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.
Conservation des données
Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.Les Données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées par la Société, notamment afin de protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants:- droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données;
- droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime;
- droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime;
- droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement;
- droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
